Financement

Les aides disponibles

LE PERMIS A
1 EURO PAR JOUR

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’État.

Le « permis à un euro par jour » a été mis en place par l’État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d’une facilité de paiement 1 : le coût total de la formation au permis ne change pas mais l’établissement financier avance l’argent et l’État paie les intérêts.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Pour quelles catégories de permis ?

L’opération « permis à un euro par jour » facilite l’accès à une inscription à une formation à la conduite de véhicules soit de la catégorie B (véhicules légers) soit, depuis le 1er juillet 2016, de la catégorie A1 (motocyclettes dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et dont la puissance n’excède pas 11 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw) ou A2 (motocyclettes dont la puissance n’excède pas 35 kw ou un 3 roues d’une puissance maximale de 15 kw).

Pourquoi ?

Le « permis à un euro par jour » permet de répondre à deux objectifs principaux :

- faciliter l’accès au permis de conduire, dont le coût peut représenter un frein et un obstacle fort à l’obtention d’un emploi ;
- continuer à améliorer la qualité générale de la formation, grâce à un partenariat avec les écoles de conduite fondé sur leur engagement dans une démarche de qualité.

Pour quels montants de prêt ?

Depuis le 1er juillet 2016, l’opération « permis à un euro par jour » prévoit de nouvelles modalités de souscriptions de prêt :

– les candidats qui n’ont jamais bénéficié du dispositif peuvent, à l’occasion d’une inscription à une formation au permis de conduire, prétendre à un prêt de 600, 800, 1 000 ou 1 200 €.
– les candidats qui ont déjà bénéficié du dispositif pourront, à l’occasion d’un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire, prétendre à un prêt de 300 € pour financer une formation complémentaire en vue de l’obtention de la même catégorie de permis de conduire.

Qui peut en bénéficier ?

- Tous les jeunes qui ont entre 15 et 25 ans révolus à la date de signature d’un contrat de formation dans une école de conduite partenaire, quelle que soit leur situation, sous réserve que l’établissement financier accepte le dossier du candidat.

- Les jeunes bénéficiaires d’une aide publique, qu’elle émane d’une collectivité locale ou de l’État, peuvent également demander à bénéficier du prêt.

Comment en bénéficier ?

Le candidat majeur doit directement contracter le prêt avec l’établissement financier. Pour cela, trois possibilités s’offrent à lui selon ses capacités financières et les discussions engagées avec l’organisme prêteur :

- soit il fournit un justificatif de revenus avec des revenus suffisants pour rembourser les 30 € par mois ;
- soit il garantit le remboursement de son prêt par l’apport d’une caution ;
- soit il s’inscrit dans le cadre d’un co-emprunt (c’est-à-dire que le jeune et une tierce personne empruntent ensemble) afin d’augmenter les chances d’avoir une réponse positive de l’établissement de crédit.
- Si le candidat est mineur (dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite), ce sont les parents qui empruntent pour le compte du jeune candidat.

Prise en charge publique du cautionnement du prêt

Certains jeunes ne peuvent pas bénéficier d’un prêt permis à un euro par jour car ils ne sont pas en mesure de fournir une caution parentale ou celle d’un tiers demandée par les établissements de crédit. Aussi, le Comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé d’assurer la prise en charge publique du cautionnement du prêt permis à un euro par jour pour les jeunes exclus de ce prêt faute de caution et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Ces derniers devront se présenter à l’établissement de crédit partenaire du dispositif du permis à un euro par jour munis d’une attestation d’éligibilité à la caution publique établie par un des réseaux accompagnant également partenaire. Toutefois, la décision d’accorder le prêt revient à l’établissement de crédit à l’issue d’une étude des pièces constitutives du dossier de demande de prêt. Lire le communiqué de presse du 21 septembre 2011

NOUVELLE AQUITAINE
AIDE AU PERMIS B

Une aide sous quelle forme et pour qui ?

La Région Nouvelle Aquitaine souhaite accompagner les jeunes dans l’apprentissage de l’autonomie et de la citoyenneté : elle a mis en place un dispositif d’aide au permis de conduire.

Sous conditions de ressources, les jeunes de 17 à 25 ans peuvent bénéficier d’un accompagnement financer allant de 400 à 1 200 € pour l’obtention du code et de la conduite s’ils entrent dans les critères d’éligibilité du règlement d’intervention en vigueur.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité sur : www.aidepermisdeconduire.fr
MON COMPTE FORMATION CPF
Vous souhaitez passer votre permis de conduire ?

Bonne nouvelle, l’apprentissage de la conduite fait partie des formations que vous pouvez financer avec Mon compte formation.

Exigé pour l’exercice de nombreux métiers, le permis B est un réel atout sur votre CV et un passeport pour l’autonomie dans votre vie personnelle comme professionnelle.
Quelles sont les conditions à remplir pour se former et passer un permis dans le cadre de Mon compte formation ?
Tous les actifs peuvent se former à la conduite et passer l’examen du permis B sous certaines conditions :
Avoir acquis suffisamment de droits formations sur leur compte CPF Expliquer en quoi le permis de conduire permet de sécuriser ou développer leur parcours professionnel. L’organisme de votre choix vous fera remplir une attestation sur l’honneur. Ne pas avoir fait l’objet d’une suspension de permis B, ni d’une interdiction de le repasser

Les permis éligibles au compte formation sont les permis :
B, B78, C1, C, D1, D, C1E, CE, D1E, DE.

Par défaut, vous ne pouvez pas mobiliser vos droits CPF pour tous les autres permis, notamment les permis :
B1 (voiturette sans permis),
B96 (permettant aux titulaires de permis B de tracter des remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) va de 3,5 tonnes (T) à 4, 25tBE (permettant aux titulaires de permis B de tracter des remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) va au-delà de 4,25t
Permis Moto, AM, A1, A2, A bateau


 

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